Politique de confidentialité
1. Présentation
PARÉ DUQUETTE AVOCATS INC. (ci-après « Paré Duquette ») est un cabinet d’avocats québécois. La présente politique vise à vous informer de la manière dont Paré Duquette collecte, utilise, communique et conserve vos Renseignements personnels.
2. Collecte des Renseignements personnels
Dans le cadre de ses activités, et par l’entremise du site web https://www.pareduquette.com/ (le « Site Web »), Paré Duquette peut recueillir des Renseignements personnels et des Données anonymes vous concernant.
Cette collecte s’effectue en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Aux fins de la présente politique de confidentialité, « Renseignements personnels » désignent des informations et des données collectées par Paré Duquette, qui permettent de vous identifier, alors que « Données anonymes » désignent des informations ne permettant pas d’identifier les particuliers qu’elles concernent et qui sont collectées passivement par les témoins de connexion (cookies) utilisés sur le Site Web.
Les Renseignements personnels que Paré Duquette peut recueillir à votre sujet comprennent : votre nom, votre titre/fonction, votre adresse courriel, votre adresse, votre numéro de téléphone et vos coordonnées bancaires.
Aucun Renseignement personnel n’est collecté par Paré Duquette à moins que tels Renseignements n’aient été expressément communiqués par vous ou l’un de vos représentants de vive voix, par téléphone, par courriel, par la poste ou en naviguant sur le Site Web. Au surplus, Paré Duquette ne collecte intentionnellement aucun Renseignement personnel concernant des mineurs de moins de 14 ans. Le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur d’un tel mineur peut communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels identifié ci-dessous afin que les informations personnelles le concernant soient détruites.
3. Fins de la collecte des Renseignements personnels
Paré Duquette utilise les Renseignements personnels collectés uniquement aux fins déterminées au moment de leur collecte ou aux fins exigées ou permises par la loi.
Ainsi, vos Renseignements personnels pourront notamment être utilisés afin de :
- Gérer l’administration de nos affaires, incluant la facturation et le paiement des fournisseurs;
- Exécuter les mandats qui nous sont confiés;
- Développer les relations avec nos clients;
- Communiquer avec vous;
- Améliorer l’expérience de navigation sur le Site Web;
- Répondre aux demandes acheminées via le Site Web.
4. Communication des Renseignements personnels
À moins que la loi ne l’exige ou ne le permette, nous nous engageons à communiquer vos Renseignements personnels qu’en conformité avec la présente politique et des mandats qui nous sont confiés. Ainsi, Paré Duquette pourrait avoir à communiquer vos Renseignements personnels à ses employés, ses sous-traitants, ses consultants, ses mandataires, des parties adverses et leurs représentants, ainsi qu’à des fournisseurs, des autorités gouvernementales, son institution financière et son assureur.
5. Conservation et destruction des Renseignements personnels
Paré Duquette ne conservera les Renseignements personnels que pour une durée nécessaire à la réalisation des fins auxquelles ils ont été collectés ou pour la durée prévue par la loi (la « Durée de conservation »).
Nos obligations professionnelles nous imposent notamment de conserver vos dossiers pour une période de sept (7) ans suivant leur fermeture.
Pour toute la Durée de conservation, les Renseignements personnels seront stockés physiquement dans un endroit sécurisé contrôlé par Paré Duquette ou sur des serveurs situés au Canada maintenus par nos fournisseurs de services.
Une fois la Durée de conservation expirée, les Renseignements personnels seront anonymisés de manière permanente ou détruits à l’aide de procédés sécuritaires.
6. Consentement
En utilisant le Site Web ou en fournissant des Renseignements personnels à Paré Duquette, ses fournisseurs de services ou ses mandataires, vous consentez à ce que ces Renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués conformément à la présente politique de confidentialité ou tel que permis ou autorisé par la loi.
Sous réserve d'exigences légales et contractuelles applicables, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l'égard de certaines des fins prévues à la présente politique de confidentialité, en tout temps, en communiquant avec le responsable de la protection des Renseignements personnels de Paré Duquette. Si vous refusez de donner votre consentement à la collecte de Renseignements personnels ou si vous le retirez, il est possible que Paré Duquette soit dans l'impossibilité de vous fournir certains services ou informations qui pourraient vous être utiles.
Si vous fournissez à Paré Duquette, ses fournisseurs de services ou ses mandataires des Renseignements personnels concernant un tiers, vous êtes réputés détenir les pouvoirs nécessaires pour le faire et/ou avoir avez obtenu tous les consentements requis dudit tiers afin de permettre à Paré Duquette de recueillir, d'utiliser et de communiquer ces Renseignements personnels ainsi communiqués.
7. Droits des utilisateurs
Dans les limites prévues par la loi, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Paré Duquette afin d’obtenir:
- Une confirmation de l’existence de Renseignements personnels vous concernant;
- Une copie de vos Renseignements personnels dans un format qui vous est accessible;
- Des précisions quant à la méthode de collecte de vos Renseignements personnels vous concernant;
- Une mise à jour ou une rectification des Renseignements personnels vous concernant, si ceux-ci sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi;
- La destruction de la totalité ou d’une partie des Renseignements personnels vous concernant.
Il vous est également possible de communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Paré Duquette afin de retirer votre consentement ou pour déposer une plainte quant au traitement de vos Renseignements personnels.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à la suite d'une demande concernant vos Renseignements personnels, vous pouvez contacter la Commission d'accès à l'information du Québec au 900-2045, rue Stanley, Montréal (Québec) H3A 2V4 ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 30, rue Victoria, Gatineau (Québec), K1A 1H3.
8. Sécurité
Nous avons mis en place des procédés internes ayant comme objectifs de maintenir le secret professionnel et de protéger vos Renseignements personnels.
Malgré cela, nous ne pouvons garantir que vos Renseignements personnels ne seront pas perdus, mal utilisés ou modifiés, et nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des renseignements personnels que vous transmettez, ni à l'égard de leur utilisation ou de leur mauvaise utilisation par vous ou des tiers.
De même, Paré Duquette n'est pas responsable de la perte ou de la suppression des données par les utilisateurs du Site Web. De même, Paré Duquette n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés aux utilisateurs par des virus ou des attaques informatiques.
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers. Paré Duquette n’est pas responsable des pratiques de ces tiers en matière de confidentialité. Lorsque vous cliquez sur un lien vers un site tiers depuis le Site Web, nous vous encourageons à faire preuve de prudence et à consulter préalablement la politique de confidentialité dudit site tiers.
9. Contacter le responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute demande ou question relativement à la présente politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec Me Alexandre Duquette, responsable de la protection des renseignements personnels de Paré Duquette par courriel à l’adresse aduquette@pareduquette.com ou par la poste à l’adresse suivante : 532, rue Lindsay, Drummondville (Québec) J2B 1H4 Canada.
10. Mise à jour de la politique
La présente version de la politique de confidentialité a été publiée le 11 novembre 2024. Paré Duquette se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente politique de confidentialité et les paramètres des témoins de connexion (cookies) du Site Web en tout temps et sans préavis en publiant une nouvelle version sur le Site Web. À cet effet, il vous est recommandé de consulter régulièrement notre politique de confidentialité.
